Proposition privée du 21 octobre 2026. Cette version sert à la recette locale. Elle n’est pas ouverte à la commercialisation et ne constitue pas un jeu de documents juridiques approuvé pour la publication.
1. Finalité et responsable de la recette
La recette ME Formation Langues sert à vérifier la saisie, les validations, les erreurs, l’enregistrement et la capture des notifications. Steve en assure la validation pour le projet. Elle n’est pas un dispositif opérationnel de prospection, d’inscription ou de recrutement.
N’entrez pas de données réelles. Les adresses de formulaire doivent se terminer par .invalid. Cette restriction technique ne remplace pas la consigne d’utiliser aussi des noms, sociétés et situations fictifs.
2. Données des formulaires
Le module traite le type de demande, le prénom, le nom, l’adresse électronique et le texte de l’objectif. Selon le parcours, il prévoit aussi le téléphone, la société, la langue, l’effectif, le statut et une présentation d’expérience.
Le prénom, le nom, l’adresse et l’objectif sont requis pour l’essai. La société est requise pour le parcours entreprise ; le statut et l’expérience le sont pour le parcours formateur. Les champs signalent les éléments nécessaires. Sans les champs requis, le formulaire renvoie une erreur au lieu d’enregistrer la demande.
Ne transmettez pas de renseignement de santé, de justificatif d’identité, de donnée bancaire, d’identifiant personnel ou de code de connexion. Les formulaires de cette version ne demandent pas de pièce jointe.
3. Fonctionnement et destinataires
Les données fictives sont enregistrées dans la base WordPress locale avec une référence, une date, un mode de recette et la version de notice. Les messages de notification sont également capturés localement, avec leur destinataire fictif, leur objet et leur contenu. Le module ne livre aucun courriel externe et ne connecte pas les demandes à un système métier.
Les personnes autorisées à administrer et vérifier la recette peuvent accéder aux preuves locales selon leurs droits. Les accès, les journaux et les éventuelles sauvegardes de l’environnement devront être contrôlés avec la configuration finale ; aucune liste de sous-traitants d’un futur site public n’est déduite de cette version.
Le module conserve aussi des informations techniques pour éviter les doublons et limiter les envois répétés. Il n’utilise pas ces mécanismes pour prendre une décision d’admission ou évaluer une personne.
4. Conservation et suppression
Le module actuel ne définit pas de délai automatique d’effacement des demandes et notifications enregistrées. Les données fictives doivent être supprimées à la clôture des essais par le responsable de recette, après examen des seules preuves utiles à conserver sous une forme adaptée.
Si une donnée réelle est saisie par erreur, signalez-le au responsable par le canal de pilotage habituel afin d’organiser son traitement et sa suppression éventuelle. N’ajoutez pas d’autres données réelles dans le formulaire pour demander cette correction.
Avant toute ouverture publique, les durées ou critères de conservation, les règles d’archivage et la procédure d’effacement devront être définis pour chaque finalité.
5. Base juridique et ouverture future
La recette est organisée avec des données fictives. Elle ne fixe pas la base juridique d’un futur traitement de demandes commerciales, de candidatures ou d’informations liées au handicap. Ces traitements devront être analysés séparément avant leur activation.
La case de prise de connaissance du formulaire ne constitue pas un consentement universel à une prospection ou à un autre usage. L’information définitive devra identifier le responsable, les finalités, les bases retenues, les destinataires, les durées, les éventuels transferts et le contact effectif.
6. Exercices, mesure d’audience et navigation
Les exercices sont prévus sans compte apprenant ni collecte nominative de réponses. Cette recette n’intègre pas d’outil d’analyse d’audience ou de publicité. Le fonctionnement du navigateur et les éventuels mécanismes nécessaires sont décrits dans la notice cookies et stockage.
Les liens vers des sites officiels ouvrent des services distincts soumis à leurs propres notices. Leurs pages ne sont pas intégrées comme un formulaire ou un outil de paiement dans la recette.
7. Droits et contact
Selon le traitement et sa base juridique, une personne peut disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité. Pour une donnée réelle éventuellement présente dans l’essai, adressez-vous au responsable de recette par le canal de pilotage convenu ; le formulaire fictif n’est pas un canal opérationnel d’exercice de droits.
Le contact public effectif et la procédure de réponse devront être validés avant ouverture. La CNIL explique les droits sur les données personnelles. Une réclamation peut lui être adressée si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.