Proposition privée du 21 octobre 2026. Cette version sert à la recette locale. Elle n’est pas ouverte à la commercialisation et ne constitue pas un jeu de documents juridiques approuvé pour la publication.
1. Objet et champ du projet
Ce projet concerne les formations en langues et les conditions de participation à préciser pour chaque parcours. Il ne constitue pas un règlement approuvé pour une session active. Avant le démarrage, le document applicable devra être daté, identifié et communiqué aux participants avec les informations utiles.
Le cadre du règlement intérieur figure notamment aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail. Les modalités réellement proposées, les lieux, la discipline et les dispositions de représentation éventuellement applicables doivent être examinés avant validation.
2. Respect des personnes et des échanges
Le projet prévoit des échanges respectueux : écoute, respect de la parole d’autrui, absence de propos discriminatoires ou de harcèlement et traitement égal des participants. Les convictions et la liberté de conscience doivent être respectées dans le cadre des activités. Les enseignements doivent répondre aux obligations de neutralité applicables.
Une situation difficile doit pouvoir être signalée à un interlocuteur identifié. Le nom, le canal et le suivi de ce signalement devront être confirmés dans l’organisation opérationnelle.
3. Santé, sécurité et lieu
Les consignes dépendent du lieu effectivement retenu. Dans un établissement d’accueil, les règles de santé et de sécurité pertinentes doivent être présentées aux participants. Les accès, sorties et consignes en cas d’incident doivent être repérables.
À distance, le participant prépare un espace et un matériel adaptés aux activités prévues. Une difficulté technique ou un besoin d’adaptation susceptible de gêner le parcours mérite d’être signalé en amont. Cette V1 n’annonce pas d’accueil permanent dans des locaux propres à l’organisme.
4. Horaires, participation et difficultés
Les horaires, le rythme, les modalités de connexion et les conditions de participation seront précisés pour la session. Une absence, un retard ou une difficulté de connexion devra être signalé par le canal convenu, avec les éléments utiles à son traitement.
Le suivi de présence et les justificatifs demandés devront correspondre à l’action et aux exigences applicables. Aucun effet financier automatique ne résulte de ce projet ; les conditions contractuelles doivent être examinées séparément.
5. Supports, outils et confidentialité
Les supports et accès sont utilisés dans le cadre pédagogique pour lequel ils sont mis à disposition. Leur reproduction ou diffusion doit respecter les droits et les autorisations propres à chaque ressource.
Les échanges peuvent contenir des éléments personnels ou professionnels. Il convient de limiter les informations partagées à ce qui est utile à l’activité et de ne pas enregistrer ou diffuser une session, des images ou des productions d’autrui sans cadre et autorisations appropriés.
6. Évaluation et examen
Les modalités de positionnement, de suivi et de bilan doivent être expliquées dans le programme. Un éventuel examen externe dispose de conditions distinctes, à communiquer lorsqu’il est confirmé pour le parcours. Aucun résultat de formation ou d’exercice ne vaut automatiquement certification.
Les demandes d’aménagement liées à l’évaluation doivent être examinées dans le cadre applicable, notamment celui de l’organisateur d’un examen externe.
7. Incidents, discipline et garanties
Une difficulté doit être décrite et examinée à partir des faits. Les personnes habilitées et la procédure applicable devront être identifiées dans le règlement approuvé. Toute mesure disciplinaire doit respecter l’information de la personne et les garanties prévues par le cadre applicable.
Les sanctions pécuniaires sont interdites par l’article R6352-3 du Code du travail. Ce projet ne crée ni amende, ni exclusion automatique, ni barème de sanction non validé.
8. Validation et information des participants
Le document final devra préciser le responsable, sa date, son champ, les consignes adaptées aux modalités, le circuit de signalement, la procédure disciplinaire et les dispositions de représentation si elles sont applicables. Cette revue relève de Steve avec les contributeurs compétents.
Accessibilité et adaptations · Cadre contractuel de travail · Confidentialité